CGV - Mentions Légales

CNTS : Société représentante d'un réseau d’entreprises de services

Sarl au capital de 33 660 € - Siège : 11 chemin du Cuivre 67200 STRASBOURG - Adresse mail : sav[AT]art-cuir.com - Tel : 0033 (0)3 88 30 36 87 Fax : 0033 (0)3 88 30 90 70 - RCS STRASBOURG 398 085 183 - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR00 398 085 183

Loi sur la communication audiovisuelle

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Les informations qui vous concernent sont destinées à la société CNTS SAS. Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc). Si vous ne le souhaitez pas, cliquez ici :

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous s concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à la société CNTS Sarl Chemin du Cuivre 67200 Strasbourg.

Les procédés techniques permettant la collecte de données nominatives sans expression de la volonté de l'internaute ("cookies" ou "applets JAVA") doivent, en principe, être mentionnés, ainsi que la possibilité de paramétrer le navigateur pour les désactiver.

VENTE DE PRODUITS / PRESTATAIRE DE SERVICE

Nom : CNTS SAS - Téléphone : 0033 (0)03 88 26 93 33 Adresse : 11 Chemin du Cuivre 67200 STRASBOURG -  - RCS STRASBOURG 398 085 183 - N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR00 398 085 183

PRODUITS et SERVICES PROPOSES : Produits d’entretien cuir et textile / prestation de service en rénovation d’ameublement textile et cuir.

La société CNTS SAS propose à la vente par correspondance des produits d’entretien détaillés dans le site. Le consommateur commande les produits d’entretien et de soin cuir et textile sur le site Internet : www.art-canapes.com. Une fois la commande émise un mail de confirmation lui sera adressé et sa commande enregistrée. Le règlement se fait directement à la commande sur le site, par carte bancaire, en suivant les indications données sur le site ou par chèque. Le paiement est à adresser à CNTS SAS accompagné du bon de commande qui peut être imprimé à partir du site Internet.

Les produits sont livrés par poste ou par messagerie.

Le délai de livraison est le suivant : 8 jours ouvrables pour les produits courants ne nécessitant pas de préparation spécifique. 15 jours ouvrables pour les produits nécessitant un travail de préparation spécifique (recherche de couleur ou prestation de service particulière).

Tant que les offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles ou si un article est en rupture de stock, la commande peut être fractionnée. Ainsi la livraison des produits se fera en deux temps. Les produits sont livrés par poste ou par messagerie.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et CNTS ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Ils sont variables en fonction du poids des produits commandés, qui détermine le mode de transport, et de la destination (France ou étranger).

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 03.88.30.36.87. Les frais de port sont donc imputés automatiquement lors de la finalisation de la commande sur le site Internet.

Une offre de prix (prix de la prestation et prix du transport) est transmise par écrit au consommateur et précède toute réalisation de travaux. Les travaux sont réalisés uniquement à réception de l’accord écrit du consommateur et le prépaiement de la prestation.

La validité des offres de prix est de 6 mois.

Les articles fournis par CNTS sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par CNTS.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, après réception du colis en retour et contrôle des marchandises confirmant le défaut ou la détérioration, nous nous engageons à remplacer les produits.

Les marchandises sont à contrôler à la réception et toute anomalie est à notifier immédiatement à la société CNTS SAS

soit par mail : sav[AT]art-cuir.com

soit par courrier : CNTS 11 Chemin du Cuivre 67200 Strasbourg.

Tout litige ne sera pris en considération qu’après réception d’un écrit expédié 3 jours au plus tard après la réception des produits. Si l’anomalie est avérée, le remplacement interviendra très rapidement.

Suite à l’analyse de la doléance, CNTS contactera le consommateur afin de lui indiquer la procédure qui sera mise en œuvre. 

Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le consommateur sera remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement interviendra sous forme de virement bancaire ou de chèque. Dans le cas d’un remboursement par virement bancaire, le consommateur s’engage à fournir son relevé d’identité bancaire. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Le retour des produits est à la charge du consommateur et doit se faire à: CNTS 11 Chemin du Cuivre 67200 STRASBOURG

PRESTATIONS DE SERVICES : Les prestations de services sont assorties d’une durée de garantie d’un an. Tout travail ne répondant pas aux critères définis dans l’offre de la prestation proposée sera refait sans supplément de coût ou remboursé (hors frais de port) après vérification par la société CNTS SAS que la réclamation est justifiée.

PRODUITS D’ENTRETIEN : Les produits proposés sont garantis par leurs fournisseurs.

Les produits sont utilisés sous l’entière responsabilité du consommateur qui les applique. Il est conseillé de respecter les modes d’emploi et de tester les produits sur une partie cachée des articles à traiter afin de vérifier la compatibilité du produit avec la qualité du revêtement avant d’utiliser les produits sur l’ensemble des articles.

En cas d’incident d’utilisation ou de défectuosité d’un produit, la société CNTS SAS vérifiera que ce dernier a été utilisé dans le respect de la méthodologie préconisée et que la qualité du support traité ne peut pas être à l’origine du problème rencontré. Si le produit commercialisé peut être réellement mis en cause, ce dernier sera immédiatement remplacé dans les conditions de livraison prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Les délais de livraison s’entendent :  8 jours ouvrables pour les pièces détachées courantes ne nécessitant pas de préparation spécifique et étant disponibles en stock immédiatement.

Pour les pièces détachées nécessitant une commande spécifique, le délai sera annoncé au client lors de la réception de sa commande.

Les articles fournis par CNTS SAS sont garantis contre tous défauts au moment de leur livraison. Tout litige ne sera pris en considération qu’après réception d’un écrit expédié 3 jours au plus tard après la réception des produits. Suite à l’analyse de la doléance, CNTS contactera le consommateur afin de lui indiquer la procédure qui sera mise en œuvre.

Les conditions suivantes sont alors requises et / ou appliquées :

- Frais de retour à la charge du client. Tout produit, ou pièce détachée, retourné(-e) en port dû sera refusé (-e) par nos services.

- Le client devra demander un numéro de dossier à notre service commercial et le mentionner sur son colis. Sans numéro de retour, la demande ne pourra pas être prise en compte

- Une décote sur la valeur de vente sera appliquée sur les pièces détachées dans les conditions suivantes :

-Article neuf dans son emballage d’origine : 30%

-Article sorti de son emballage d’origine : une décote sera appliquée en fonction de son état et variera de 30% à 100%. Des frais de dossier seront décomptés pour une valeur de 30€.

- Article endommagé ou hors service : pas de remboursement.

- Une fois établie la valeur de prise en charge du produit ou de l’article retourné, un avoir sera établi. Cet avoir sera valable un an sur toutes les pièces détachées de notre gamme.

- Si l’article avait fait l’objet d’une mise en production spéciale le retour n’est pas possible

Les pièces sont utilisées sous l’entière responsabilité du consommateur qui les applique. Il est conseillé de respecter les modes d’emploi. En cas d’incident d’utilisation ou de défectuosité d’un produit, la société CNTS SAS vérifiera que ce dernier a été utilisé dans le respect de la méthodologie.

La garantie sur pièce s’applique sur 6 mois à dater de la date de livraison.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.